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9. Droit - 2024

9. Droit - 2024
Date
01 octobre 2024
Lieu
Genève
Heure
09:00
Durée
40

Au sein de l’activité des spécialistes en assurances sociales, le droit joue un rôle important. Les spécialistes en assurances sociales ont une vue générale sur l’ensemble du droit suisse et peuvent expliquer les principes importants qui influencent leur activité (droit démocratique, état social, état de droit, le fédéralisme au sein de la Confédération étatique). Ils peuvent délimiter les assurances sociales comme partie du droit public par rapport au droit privé. Dans leur activité, les spécialistes en assurances sociales appliquent le droit des différentes branches des assurances sociales, la LPGA et le droit du travail. Ils connaissent les diverses sources légales et savent appliquer la hiérarchie et les bases de la législation.

En plus dans le cadre de leur activité, ils garantissent une égalité de traitement des personnes assurées dans l’application des différentes procédures. Les spécialistes en assurances sociales doivent toujours tenir compte dans leur travail des interférences entre les différentes assurances sociales et des responsabilités de chacune d’entre-elles. Lors de l’annonce des sinistres, ils doivent examiner si leur assurance sociale est compétente. Si ce n’est pas le cas, ils doivent transmettre la demande à l’assurance sociale compétente. Si la compétence n’est pas clairement définie, l’assurance prend en charge les prestations pour autant qu’elle soit obligée de faire des avances.

Les spécialistes en assurances sociales sont familiarisés avec une application correcte des accords internationaux dans le domaine des assurances sociales pour les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

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